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OPINIONLAB

ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL POUR LA RÉACTION DE OPINIONLAB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL OPINIONLAB. PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OPINIONLAB, VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

  1. Généralités. Le logiciel, la documentation et toute police incluse avec cette Licence, que ce soit sur disque, en mémoire morte, sur tout autre média ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel OpinionLab »), vous sont octroyés sous licence, et ne vous sont pas vendus, par OpinionLab Inc. (« OpinionLab ») pour être utilisés uniquement conformément aux conditions de cette Licence, et OpinionLab se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les conditions de cette Licence régiront toute mise à niveau du logiciel fournie par OpinionLab qui remplacera et/ou s'ajoutera au produit original du Logiciel OpinionLab, sauf si ladite mise à niveau est fournie avec une licence séparée, auquel cas les conditions de cette licence seront applicables. Le titre de propriété et les droits de propriété intellectuelle associés à tout contenu présenté par le Logiciel OpinionLab (« Contenu ») et toute donnée saisie dans ou par l'intermédiaire du Logiciel OpinionLab (« Données ») appartiennent à OpinionLab. Un tel Contenu peut être protégé par des droits d'auteur ou autre lois et traités concernant la propriété intellectuelle, et peut être sujet aux conditions d'utilisation des tiers qui fournissent un tel Contenu à ou par l'intermédiaire d'OpinionLab. Cette Licence ne vous accorde aucun droit d'utiliser un tel Contenu. De telles Données peuvent être divulguées par OpinionLab à toute personne de manière légale et vous consentez par la présente à une telle divulgation. OpinionLab peut fournir sous licence, vendre, disséminer, publier, stocker ou détruire les Données, selon son jugement.
  2. Utilisations permises et restrictions de la Licence.
  1. VOUS ÊTES PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT DÉCOURAGÉS À SAISIR TOUTE INFORMATION PERSONNELLE (NON, ADRESSE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE, RENSEIGNEMENTS FINANCIERS, MÉDICAUX OU AUTRES RENSEIGNEMENTS SIMILAIRES) DANS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OPINIONLAB. OPINIONLAB S'EFFORCERA DE MANIÈRE RAISONNABLE (EN SE LIMITANT AU NETTOYAGE INFORMATIQUE) DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION DE CE TYPE DES DONNÉES.
  2. Résiliation. Cette Licence est en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vos droits dans le cadre de cette Licence prendront fin automatiquement sans préavis sur action d'OpinionLab si vous manquez de vous conformer à l'une quelconque des conditions de cette Licence. Sur résiliation de cette Licence, vous cesserez toute utilisation du Logiciel OpinionLab et vous détruirez toutes les copies complètes ou partielles du Logiciel OpinionLab.
  3. Rejet de toutes les garanties. VOUS RECONNAISSEZ EN CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OPINIONLAB EST UNIQUEMENT À VOS RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ LES RISQUES COMPLETS DE QUALITÉ, PERFORMANCE, EXACTITUDE ET EFFORT SATISFAISANTE. DANS LA MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE LOGICIEL OPINIONLAB SOFTWARE EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUTES SES ERREURS ET SANS GARANTIE AUCUNE, ET OPINIONLAB ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE D'OPINIONLAB (COLLECTIVEMENT APPELÉS « OPINIONLAB » POUR LES BESOINS DES SECTIONS 5 ET 6) REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS ASSOCIÉES AU LOGICIEL OPINIONLAB, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET/OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. OPINIONLAB NE GARANTIT PAS QUE VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL OPINIONLAB NE SERA PAS PERTURBÉE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OPINIONLAB SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL OPINIONLAB SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D'ERREUR, QUE LE LOGICIEL OPINIONLAB SERA COMPATIBLE AVEC LES LOGICIELS DE TIERS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OPINIONLAB SERONT CORRIGÉS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL OPINIONLAB N'EST PAS CONÇU OU APPROPRIÉ POUR ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS DANS LESQUELS LA DÉFAILLANCE DU, OU LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNÉES OU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR, LE LOGICIEL OPINIONLAB POURRAIENT CAUSER LA MORT, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, D'ENTRETIEN DE LA VIE OU D'ARMEMENTS. AUCUNE INFORMATION OU AVIS ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR OPINIONLAB OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'OPINIONLAB NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OPINIONLAB S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ LES DÉPENSES COMPLÈTES DE TOUT L'ENTRETIEN, LES RÉPARATIONS OU LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, AUSSI L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
  4. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, OPINIONLAB NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES BLESSURES PERSONNELLES OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT OU IMMATÉRIEL, QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DES DONNÉES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE PROVENANT DE OU ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL OPINIONLAB, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (PAR CONTRAT, PAR DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI OPINIONLAB A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, AUSSI CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d'OpinionLab envers vous pour tous les dommages (autre que ce qui pourrait être exigé par les lois applicables dans les cas concernant des blessures personnelles) ne dépassera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations ci-dessus d'appliqueront même su le remède mentionné ci-dessus n'atteint pas son objectif essentiel.
  5. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter autrement ou réexporter le Logiciel OpinionLab, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Logiciel OpinionLab a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel OpinionLab ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dans tout pays faisant l'objet d'un embargo par les É.-U. ou (b) vers qui que ce soit figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le Département du Trésor des É.-U. ou sur la liste des personnes refusées ou la liste des entités du Département du Commerce des É.-U. En utilisant le Logiciel OpinionLab, vous représentez et garantissez que vous n'êtes situé dans aucun de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous convenez aussi que vous n'utiliserez pas le Logiciel OpinionLab à des fins quelconques interdites par les lois des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
  6. Utilisateurs finaux du gouvernement. Le Logiciel OpinionLab et la documentation associée sont des « Articles commerciaux », comme cette expression est définie dans 48 C.F.R. §2.101, et sont constitués d'un « Logiciel informatique commercial » et d'une « Documentation de logiciel informatique commercial », comme ces expressions sont utilisées dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon les besoins. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon les besoins, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des É.-U. (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (b) seulement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales de la présente. Droits non publiés réservés dans le cadre des lois des États-Unis sur les droits d'auteur.
  7. Loi régissante et divisibilité. Cette Licence sera régi par et interprétée conformément aux lois de l'État de l'Illinois, telles qu'appliquées aux accords conclus et à exécuter entièrement dans l'Illinois entre des ressortissants de l'Illinois. Cette Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent décide que toute disposition ou portion de disposition est non exécutoire, le reste de cette Licence, restera complètement en vigueur.
  8. Accord complet; langue régissante. Cette Licence constitue l'accord complet entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel OpinionLab sous licence dans le cadre de la présente et remplace tout arrangement précédent ou contemporain concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification de cette Licence ne sera contraignante, sauf s'il est fait par écrit et signé par OpinionLab. Toute traduction de cette Licence est faite pour satisfaire aux exigences locales et en cas de dispute entre la version anglaise et une version dans toute autre langue, la version anglaise de cette Licence sera applicable.
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